J.O. 10 du 12 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 janvier 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0609809A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2007, M. Lavaud (Jacques), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès de la sixième chambre de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2007.